Passeport Mobilité 2007/2008 : où, quand, comment ?

Vice Rectorat de Mayotte (VRM) - Passeport Mobilité
VRM - Passeport Mobilité : 1ère demande, renouvellement, suivi
Ministère de l'Outre Mer, Passeport Mobilité
Légifrance, décret du 18/02/2004 relatif au Passeport Mobilité
CNOUS - gestion du Passeport Mobilité

Assemblée Nationale - rapport d'information n°3781 - Passeport Mobilité - 13 mars 2007

---

VOLET ETUDIANT A MAYOTTE

---

Plan de ce document	Voir aussi au Forum du GEME
+ Passeport Mobilité 2007 + Qui est éligible au PM + Questions et contestations + Quand demander le PM	(pour membres enregistrés) + Lettres de demande de PM 2008 + Jurisprudence 07/08 du PM + Vice-recteur sur PM le 10/01/08
+ Pièces à fournir + Outils GEME

@ Le Vice rectorat de Mayotte annonce la version 2008 du Passeport Mobilité

Le 13 décembre 2007, la DIVISCO du Vice rectorat de Mayotte mettait son site à jour concernant le Passeport Mobilité :
« La campagne de saisie des demandes de passeport mobilité sera ouverte du 15 janvier 2008 au 29 février 2008. Au-delà de cette date butoir, les dossiers ne seront pas pris en compte. »

Le 19 janvier 2008, la DIVISCO donnait le lien du nouvel espace Internet de demande en ligne de Passeport Mobilité  via le Vice rectorat de Mayotte. Accès ici : http://pm.ac-mayotte.fr

@ Qui est éligible au PM ?

   

• les étudiants français et les étudiants ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne qui ont eux-mêmes ou l'un des parents ou tuteur légal exercé à temps plein ou à temps partiel, un emploi permanent en France,
• qui ont 26 ans au plus au 1er octobre de l'année universitaire au titre de laquelle la demande est formulée,
• quelles que soient leurs ressources ou celles de leurs parents ou tuteur légal,
• ayant leur résidence habituelle ou bien dont les ascendants ou tuteurs légaux ont leur résidence habituelle à Mayotte et y ayant accompli les classes de 1ère et de terminale de l'enseignement secondaire, sauf dans le cas où des classes de ce niveau ou des filières dans les classes de ce niveau n'existent pas sur place (sections sports-études, écoles militaires par exemple) ou sont saturées,
• qui suivent, y compris par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (CNED), des formations de l'enseignement supérieur en métropole ou dans une autre collectivité territoriale de l'outre-mer français ou dans un Etat-membre de l'Union européenne autre que la France dans le cadre d'un programme de l'Union Européenne, du fait de la saturation de la filière choisie sur place dans la collectivité ultramarine d'origine ou du fait de son inexistence,
• qui n'ont pas subi deux échecs successifs aux examens et concours de fin d'année scolaire ou universitaire. Cette condition n'est pas exigée dans le cas du voyage initial et de la première année d'étude.
• A savoir sur l'éligibilité
  • La condition d'âge n'est pas opposable lorsque l'étudiant demande à bénéficier, au plus tard un an après la fin de ses études supérieures, d'un voyage de retour vers sa collectivité d'outre-mer de résidence.
    En effet, si vous n'avez pas utilisé entièrement votre droit à Passeport Mobilité (1 voyage aller et retour) lors de votre dernière année d'études, vous pouvez prétendre à effectuer un trajet retour définitif vers votre collectivité d'origine au plus tard un an après la fin de vos études supérieures
  • L'éligibilité du bénéficiaire est attestée par la remise de documents prouvant l'inscription effective du demandeur, le certificat de l'université d'outre-mer attestant de l'inexistence ou de la saturation de la filière, et pour les formations suivies à distance par le CNED, les convocations ou attestation de présence aux examens.
  • Les filières de l'enseignement supérieur concernées sont celles qui ouvrent aux étudiants le bénéfice de la sécurité sociale.
  • Le passeport permet la prise en charge d'un voyage aller/retour par année universitaire ou scolaire du lieu de départ jusqu'à l'aéroport le plus proche de l'établissement de destination en métropole ou outre-mer. Pour l'étudiant poursuivant ses études dans un Etat-membre de l'Union Européenne autre que la France dans le cadre d'un programme européen, est pris en charge le voyage aller-retour du lieu de départ jusqu'à Paris.
  • L'achat du billet s'opère en référence à la classe la plus économique et aux correspondances directes entre le lieu de départ et le lieu de destination.
  • Si vous renoncez à poursuivre vos études en cours d'année, vous pouvez bénéficier, dans le cadre du passeport mobilité, de l'avance ou du remboursement du voyage retour vers votre collectivité d'origine pendant l'année universitaire.
  • Le Passeport est cumulable avec les autres aides nationales et locales et notamment les allocations servies à titre de bourses durant les vacances universitaires.
    Toutefois, le cumul des aides nationales et locales visant à compenser le coût du transport aérien ne peut excéder le prix du billet.

@ Où adresser vos questions au sujet du PM ; vos contestations ?

Adresse postale du gestionnaire du PM à Mayotte :
Vice Rectorat de Mayotte
Division de la Vie Scolaire (DIVISCO)
Passeport Mobilité
BP 76
97600 MAMOUDZOU

Tél. : 02.69.61.92.10 ou 02.69.61.88.58
Sur le web : formulaire de contact de la DIVSCO
Web : nouvel espace dédié au PM par le Vice rectorat de Mayotte mais aussi site officiel du vice rectorat de mayotte

Horaires d’ouverture au public :
- les Lundi, Mardi, Jeudi : de 13H30 à 16H00
- le Mercredi : de 07H30 à 16H00
- le Vendredi : de 07H30 à 12H00
NB : Pensez au décalage horaire

En cas de désaccords avec le gestionnaire du Passeport Mobilité :

• recours gracieux
• recours hiérarchique
• recours contieux
• pour plus d'informations : le gestionnaire du PM mais aussi le Forum du GEME

@ Quand adresser sa demande ?

Le Vice Rectorat de Mayotte prend en compte uniquement les dossiers dont les demandes sont faites DU 15 JANVIER 2008 AU 29 FEVRIER 2008 :

• pour un voyage métropole > mayotte, les dates de départ proposées par le vice rectorat seront entre le 13 juin 2008 et le 23 juillet 2008. Sont concernés les étudiants déjà en métropole pour leur billet aller.
• pour un voyage mayotte > métropole, les dates de départ proposées par le vice rectorat seront entre le 31 juillet 2008 et le 6 septembre 2008. Sont concernés :
  • les étudiants déjà en métropole pour leur billet retour
  • éventuellement, les étudiants ayant commencé un cursus universitaire à Mayotte...
  • les néo-bacheliers de Mayotte pour leur billet premier départ ; demandes à faire indépendamment des résultats du bac

Nota : et les stages obligatoires à Mayotte (en 2007, c'était au plus tard 45 jours avant la date de début de stage... affaire à suivre.)

@ Les pièces à fournir pour une demande de billet pour l’année universitaire 2008-2009

• Pour une première demande (auprès du vice rectorat)
  
  • demande manuscrite précisant la ou les dates de voyage souhaitée(s) parmi celles proposées. Attention : au 20/01/2008, présent sur http://www.ac-mayotte.fr/spip.php?article280 mais pas sur http://pm.ac-mayotte.fr/pieces_a_fournir.html . Affaire à suivre...
  • Livret de famille (copie)
  • Carte nationale d'identité (copie)
  • Passeport (copie) si études en métropole
  • Pièces, datant de moins de 6 mois, justifiant de la résidence habituelle des parents en Outre-Mer (2 factures différentes : électricité, téléphone, eau) et en cas d'absence de ces 2 justificatifs : certificat de résidence établi et signé par le maire de la commune de résidence)
  • Bulletin de notes des classes de 1ère et terminale (ou certificat du proviseur de l'établissement d'études)
  • Attestation de réussite (relevé de notes ou diplôme du baccalauréat ou de l'université)
  • Documents prouvant l'inscription effective du demandeur (original du certificat de scolarité de l'année universitaire en cours) ou attestation de pré inscription
  • Pour les étudiants inscrits en formation à distance (CNED), convocation ou certificat de présence aux examens
• Pour une demande de renouvellement (auprès du vice rectorat)
  
  • demande manuscrite précisant la ou les dates de voyage souhaitée(s) parmi celles proposées. Attention : au 20/01/2008, présent sur http://www.ac-mayotte.fr/spip.php?article280 mais pas sur http://pm.ac-mayotte.fr/pieces_a_fournir.html. Affaire à suivre...
  • Carte nationale d'identité (copie)
  • Passeport (copie) si études en métropole
  • Original du certificat de scolarité ou d'admission produit par l'établissement
  • Copie du relevé de notes au dernier examen
  • 2 dernières factures  des parents : électricité, téléphone, eau

@ Les pièces à fournir lors d'une demande de remboursement de voyage

• Facture originale acquittée
• Coupons de vols (originaux)
• RIB

@ Actualisation du sujet 1 - 00/00/2008

Au 00/00/2008, le GEME contacte le Vice-Rectorat de Mayotte à propos de blabla.... Il en résulte que blabla...

@ Actualisation du sujet 2 - 00/00/2008

Au 00/00/2008, le GEME contacte le Vice-Rectorat de Mayotte à propos de blabla.... Il en résulte que blabla...

@ La jurisprudence issue de la version 2007 du PM 

Des précisions avaient été demandées au Vice rectorat (à propos des dates limites de dépôt des dossiers et des conventions de stage) et il a été répondu comme suit :  (voir plus bas dans la section 'Outils GEME')

@ Outils GEME 

Des outils sont à votre disposition dans le "Pôle Voyage" du FEd976, rubrique "Passeport Mobilité". Les liens ici sont accèssible uniquement aux personnes qui se sont déjà enregistrées au FEd976. Voir ici comment s'enregistrer (et ne pas oublier les étapes 5 et suivantes...).
Avant de cliquer les liens ci-dessous, aller s'enregistrer au forum en commençant par la page ici (après avoir consulté les explications du lien juste avant...).

• Exemples de lettres manuscrites de demande d'octroi du PM
• La jurisprudence PM de l'année scolaire 2007/2008
• Conférence de presse du Vice-recteur J-C CIRIONI, le 10/01/2008 sur le PM 2007/08

---

VOLET "FORMATION - INSERTION PROFESSIONNELLE" A MAYOTTE

---

Le volet « formation-insertion professionnelle » géré           par l'ANT (Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs           d'outre-mer), le CNARM (Comité National d'Accueil et d'Actions           pour les Réunionnais en Mobilité) et les services de l'Etat           compétents localement en matière de travail, d'emploi           et de formation professionnelle.

DIFFUSION : 12/04/2007
MISE A JOUR : 20/01/2008