CG 976 - aides pour études hors Mayotte (1)
ACCUEIL | AVANT BAC | VOYAGE | QUOTIDIEN DE L'ETUDIANT | VILLES D'ETUDES | PORTRAITS | EXTRAS | QUI SOMMES-NOUS
République Française Collectivité Départementale de Mayotte Conseil Général de Mayotte |
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Séance Plénière du 5 juillet 2007 Reçu en Préfecture le 12 juillet 2007 |
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PLAN DU DOCUMENT |
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délibération n° 106/2007/CG |
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DELIBERATION
N° 106/2007/CG relative à l'adoption du règlement des aides aux lycéens et aux étudiants poursuivant leurs études hors Mayotte |
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Le Conseil Général de Mayotte Nombre de Conseillers Généraux en exercice : 19 Nombre de Conseillers Généraux présents : 12 Le Président : M. Saïd Omar Oili Étaient présents : MM.
Étaient absents et avaient donné pouvoir : MM.
Étaient absents : MM.
Le président ayant constaté que le quorum est atteint
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE Article
1 : Article
2 : Article
3 : Pour extrait conforme |
ANNEXE DE LA DELIBERATION N° 106/2007/CG |
RÈGLEMENT DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE AIDES AUX LYCEENS ET AUX ETUDIANTS POURSUIVANT LEURS ETUDES HORS MAYOTTE |
première partie - dispositions générales deuxième partie - dispositions applicables aux catégories de bénéficiaires troisième partie - dispositions applicables aux aides exceptionnelles |
Voir aussi : article sur la DASU
Ont contribué à la mise en ligne de
cette réglementation :
C-geme ; Soifia ; Stanie ; 976style ; Amina
Mise à jour : décembre 2007