APREEM - statuts

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STATUTS

• Article 1er – constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour :

- dénomination : Association Pour la Réussite des Elèves et Etudiants Mahorais
- sigle : APREEM

• Article 2 – objet

Cette association vise à :
- contribuer à la réussite des élèves et étudiants mahorais
- promouvoir l’éducation populaire

• Article 3 – siège social

Le siège social de l'association est :
Mohamed ABOUBACAR
46, boulevard Ornano
75018 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; l'assemblée générale en sera informée.

• Article 4 – duré

La durée de l'association est illimitée.

• Article 5 – moyens d’action

- Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- l’information à destination des jeunes mahorais
- l'aide à l'orientation aux jeunes mahorais
- la favorisation d’échanges entre les jeunes mahorais et les institutions et administrations dont ils dépendent
- le rapprochement avec les institutions et administrations susceptibles d’aider les jeunes mahorais
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : manifestations culturelles, activités pédagogiques, sorties…
- la diffusion de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation : édition de guides, création d’agenda, dispense de formations…
- la communication sur l’objet et pour le rayonnement de l’association

• Article 6 – composition

L’association se compose de :
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres adhérents ou actifs

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services éminents à l’association et qui sont désignés comme tel par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation mais conservent une voix consultative.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui s’acquittent d’un droit d’entrée, ainsi que d’une cotisation plus importante.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

• Article 7 – admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts puis :
- souscrire un bulletin d'adhésion
- acquitter un droit d'entrée et une cotisation dont le montant est fixé par l’article 8
- être agréé par le conseil d'administration

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

• Article 8 – cotisation et droits d’entrée

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents et les membres bienfaiteurs. Son montant ainsi que celui des droits d’entrée sont fixés par le conseil d’administration.

• Article 9 – radiation

La qualité de membre se perd par:
- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
- le non paiement ou le non renouvellement de la cotisation ; cette radiation est prononcée par le conseil d’administration ;
- la radiation pour motif grave pouvant causer préjudice matériel ou moral à l’association. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir invité l’intéressé à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

• Article 10 – ressources

Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations et des droits d’entrée ;
- les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- les recettes de l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- les recettes de la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
- les ventes faites aux membres ;
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

• Article 11 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration élu pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration comprend au moins 3 membres. Il élit en son sein un bureau composé notamment de :
- un président
- éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
- un trésorier général
- éventuellement, un trésorier adjoint
- un secrétaire général
- éventuellement, un secrétaire adjoint

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le président peut créer des postes supplémentaires dans le bureau en plus de ceux évoqués plus haut pour la durée de son mandat. Il peut également créer des comités, des cellules de réflexion ou toute autre structure ad hoc en vue de traiter d’un sujet rentrant dans le cadre de l’objet de l’association et pour la durée nécessaire à l’exécution des travaux de ladite structure. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux membres du conseil d’administration.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

• Article 12 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. En cas d’égalité, le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par l’un des membres présents du bureau de l’association.

• Article 13 – remboursement des frais engagés

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.

• Article 14 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de l’association qui fixe la date de la réunion. En cas de besoin, une réunion de l’assemblée générale peut être provoquée à tout moment par le bureau de l’association ou sur demande écrite auprès du conseil d’administration d'au moins deux tiers des membres de l’association.

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

• Article 15 – assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14. Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

• Article 16 – règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation et à l'administration interne de l'association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s'opposer aux statuts.

• Article 17 – dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Paris, le 1er juillet 2007.

La présidente		Le trésorier général
Charafina SOUFFOU		Mohamed ABOUBACAR